jeudi 25 mars 2010
Portage salarial : la fin de la négociation renvoyée à mai
Après avoir obtenu, par le gouvernement, de règlementer ce secteur, ils veulent limiter ce statut aux portés des métiers "intellectuels" à très fort potentiel (2600€ de salaire mensuel minimum), limitant ainsi l'accès à 10 % des portés et ainsi récupérer les autres en intérim. En savoir plus.
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2i Formation, le département formation de 2i Portage, propose de nombreuses formations (informatique, commercial et marketing, langues, veille stratégique et intelligence économique, coaching, etc.).
Les statuts pour exercer le métier de Formateur. Lire la suite ici
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mercredi 17 mars 2010
Le portage salarial dans le BTP: la nécessité d’être bien assuré
Exercer les métiers d’experts et d’ingénieurs du BTP en portage salarial, c’est possible, à condition d’être bien assuré !
http://www.communique-de-presse-gratuit.com/produits-et-services-aux-entreprises/des-experts-btp-en-portage-salarial-et-bien-assure-cest-possible/
http://www.communique-de-presse-gratuit.com/produits-et-services-aux-entreprises/des-experts-btp-en-portage-salarial-et-bien-assure-cest-possible/
L’UNEPS dénonce la spoliation du portage salarial
Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. Lire la suite http://www.village-justice.com/articles/UNEPS-denonce-spoliation-portage,7502.html
Portage salarial : la fin de la négociation renvoyée à mai
Les partenaires sociaux réunis hier ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial. Lire la suite sur les Echos.fr http://www.lesechos.fr/info/france/020405659031-portage-salarial-la-fin-de-la-negociation-renvoyee-a-mai.htm
La Fédération nationale du portage salarial renforce son dialogue social
Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le conseil d’administration de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) a confié à sa commission sociale le soin de poursuivre le dialogue social de branche du portage salarial afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés.
Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail », rappelle Marc Salez, vice-président de la FeNPS en charge des affaires juridiques.
Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16 000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche.
Mission de la commission sociale de la FeNPS
Sous l’égide du conseil d’administration présidé par Baudouin des Courtils, la commission sociale est en charge de :
poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail des institutions.
Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociale a pour principales missions :
l'appui au renouvellement et à la mise en œuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
la préparation des conventions et accords collectifs ;
la préparation des prochaines commissions paritaires.
Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
instances représentatives du personnel,
minima sociaux,
périmètre des métiers portés,
formation professionnelle,
prévoyance,
mutuelle,
garantie financière.
Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.
Ainsi « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements d’ordre statistique dont elle dispose sur l’activité de portage salarial de ses adhérents.
Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la commission sociale pour dynamiser le dialogue social de branche que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.
La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel qui (à court terme) pourraient progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite…).
Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail », rappelle Marc Salez, vice-président de la FeNPS en charge des affaires juridiques.
Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16 000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche.
Mission de la commission sociale de la FeNPS
Sous l’égide du conseil d’administration présidé par Baudouin des Courtils, la commission sociale est en charge de :
poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail des institutions.
Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociale a pour principales missions :
l'appui au renouvellement et à la mise en œuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
la préparation des conventions et accords collectifs ;
la préparation des prochaines commissions paritaires.
Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
instances représentatives du personnel,
minima sociaux,
périmètre des métiers portés,
formation professionnelle,
prévoyance,
mutuelle,
garantie financière.
Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.
Ainsi « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements d’ordre statistique dont elle dispose sur l’activité de portage salarial de ses adhérents.
Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la commission sociale pour dynamiser le dialogue social de branche que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.
La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel qui (à court terme) pourraient progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite…).
Le portage salarial au milieu du gué ?
Le débat sur la légalité du portage salarial a-t-il été définitivement clos en 2008 par l’intervention du législateur ? Les dernières décisions rendues par la Cour de cassation dans ce domaine ... http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24337/le-portage-salarial-au-milieu-du-gue-.html
Article LE MONDE sur le portage salarial
Légalisé en 2008, le portage salarial n'assure ...Lire la suite http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/02/legalise-en-2008-le-portage-salarial-n-assure-toujours-pas-la-securite-aux-employes_1313306_3234.html
Portage salarial et droit
Le portage salarial serait-il remis en question ? Dans 2 arrêts rendus le 17 février 2010, la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre public du droit du travail.
http://www.lentreprise.com/1/2/5/le-portage-salarial-remis-en-question_22464.html
http://www.lentreprise.com/1/2/5/le-portage-salarial-remis-en-question_22464.html
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