Portage salarial

10 000 emplois menacés par le changement de statut du portage salarial !

2010-11-04T02:14:00.000-07:00

Un communiqué de presse de la Fenps concernant la récupération du portage salarial par le secteur du Travail Temporaire. Comme je l'avais dit dans un billet ptrécédent, la méthode a été efficace en grande partie grâce à la complicité des syndicats !! Merci à eux !

Le "Portage Salarial" booste l'emploi des Séniors

2010-11-04T02:11:00.000-07:00

Un bon article, classique, mais qui présente bien l'intérêt du portage salarial pour les séniors. A lire à l'adresse suivante : http://www.communiques-presse-online.com/formation-c7/le-portage-salarial-booste-lemploi-des-seniors-a3843.html

Une vidéo sur le portage salarial diffusée sur France 3

2010-10-20T01:05:00.000-07:00

Un vidéo diffusée sur France 3 . A voir à l'adresse ci-dessus et sur la page voir l'épisode 3 !

Le portage salarial pour les séniors

2010-10-07T00:50:00.000-07:00

Le portage salarial pour les séniors est en plein développement. Parmi eux, de nombreux retraités. Les entreprises restent friandes de leur expérience.

Depuis la mise en place de la possibilité de cumuler sa retraite et une rémunération, les retraités utilisent de plus en plus souvent ce mode de fonctionnement sécurisé. Cela permet aux entreprises de bénéficier de nombreuses compétences et d'un niveau d'expérience maximum.

Le portage salarial : comment trouver vos missions ? Communiqué de PORTAGEO

2010-10-01T05:17:00.000-07:00

En portage salarial, les salariés portés sont totalement autonomes, cela signifie qu’ils doivent trouver et négocier seuls leurs missions....

Les professionnels du portage salarial contre une limitation aux seuls cadres

2010-07-07T05:12:00.000-07:00

En demandant au secteur de l’intérim d’organiser le secteur du portage salarial, c’est un peu comme si on avait demandé au loup de dessiner la bergerie. C’est le sentiment qu’ont les fédérations d’entreprise de portage salarial qui s’insurgent contre l’accord qui en est résulté, accord signé le 24 juin dernier. Pour la FeNPS (Fédération nationale du portage salarial), la plus importante des trois fédérations qui structurent ce secteur, il s’agit « d’unaccord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié ».« En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes », tempête la FeNPS dans un communiqué. Lire la suite

Après l'accord sur le portage..

2010-06-29T06:22:00.000-07:00

Voilà c'est fait. L'accord a été signé. Et maintenant... Etant dans la partie, c'est déjà pas mal mais en toute franchise, le résultat est surprenant. Les syndicats salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CSFV-CFTC l'ont signé mais pas les syndicats CGT-FO et CGT.

Paradoxalement ce sont les syndicats les plus "ouverts" qui ont acceptés de "verrouiller" l'accès au portage salarial pour le plus grand nombre...

Les points les plus importants et les incidences :

Salaire de base au moins égal à 2 900 euros pour un temps plein

Pour dégager un salaire de ce montant, il faut réaliser une facturation de près de 5 000 euros HT ( et hors frais de missions encore ). Certes cela est possible mais seulement pour une certaine catégorie d'intervenants. En résumé il vaut mieux être cadre dans le management ou dans l'informatique, avoir fait une école d'ingénieur, trouver une mission à temps plein et habiter à Paris ( la vie y est plus chère mais les salaires également ) que webmaster, avoir un BAC + 2, avoir des missions ponctuelles et habiter dans le Cantal.
Dommage car le portage salarial s'adresse aussi, si ce n'est plus, à ce type de profil ayant besoin d'une sécurisation de son parcours pour lancer son projet.
Encore une fois la négociation a tourné à l'avantage des "plus favorisés", d'où mon étonnement avec la signature des syndicats sus nommés.
A la base j'aurai plutôt vu un refus des organisations syndicales au nom de l'égalité des chances, notamment en faveur des "petits" porteurs de projets...mais bon.
Au final ceux qui ne pourront pas atteindre des montants de facturation de ce niveau, il ne leur restera plus qu'à créer une société ( sans intérêt pour des petits montants ), se mettre comme auto entrepreneur ( statut social au rabais mais pour le patronat l'avantage sera de la main d'oeuvre bon marché, pour le gouvernement des demandeurs d'emplois en moins et pour les organisations syndicales des adhérents potentiels en moins car non salariés...allez comprendre ).

La suite au prochain épisode

L'accord sur le portage salarial (enfin) signé...

2010-06-29T05:49:00.000-07:00

Le Prisme et certains syndicats ont signés le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.

Les syndicats salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CSFV-CFTC l'ont signé mais pas les syndicats CGT-FO et CGT.

L'histoire sans fin...

2010-06-08T01:16:00.000-07:00

La négociation continue après la proposition de contre porjet des partenaires sociaux. Le Prisme de son côté à refait une proposition mais a maintenu la date de signature au 14 juin 2010...

Communiqué de la CGT sur l'accord du portage salarial

2010-06-02T02:45:00.000-07:00

Lire le communiqué de presse sur la position commune des différents syndicats à propos de cet accord.

Une majorité de syndicats a proposé un autre projet pour encadrer juridiquement le portage salarial.

2010-06-02T02:43:00.000-07:00

Changement de programme des partenaires sociaux...Lire l'article sur La Tribune

Portage salarial : les syndicats ont dix jours de plus pour signer

2010-06-02T02:42:00.000-07:00

Lire l'article sur les Echos

Le portage salarial dans le journal L'HUMANITE

2010-06-02T02:39:00.000-07:00

Article paru dans L'HUMANITE . Lire l'article

Témoignage sur le portage salarial d'une consultante

2010-06-02T02:31:00.000-07:00

Un témoignage sur l'utilisation du portage salarial sur le magazine L'EXPRESS. La suite

Le portage salarial : Une alternative économique et sociale ou « les réflexions d’un patron de société de portage salarial pris dans la tourmente »

2010-04-05T03:32:00.000-07:00

Apparu dans les années 80 en France, le portage salarial est basé sur le principe anglo-saxon de la « umbrella company ».

Le principe est simple : Permettre à un consultant de travailler comme un indépendant sans créer sa propre structure, en bénéficiant des services administratifs d’une société de portage salarial et en conservant son statut de salarié.

PORTAGE +©™, cabinet de portage créé en 2000, propose cette solution aux consultants qui souhaitent travailler comme des freelances sans avoir à gérer l’aspect comptable, social et fiscal de leur activité et en limitant leurs risques personnels.

Méconnu à l’origine, le portage salarial est à ce jour sur le devant de la scène. La loi de 2008 qui reconnaît officiellement cette activité provoque le subit intérêt de nombreux organismes...

Au premier plan desquels se trouve le PRISME ( Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire ). Intérêt logique pour des spécialistes des RH et de la délégation de personnel. Sauf que l’objectif réel est non pas de se lancer dans le portage salarial ( le chiffre d’affaire généré est non significatif ), mais tout simplement de le cantonner à une position marginale en élevant le niveau salarial de base (avec l’accord des partenaires sociaux…) afin de garder le champ libre sur les profils de qualifications inférieures. Manipulation réussie et malheureusement au détriment de ceux qui en avaient certainement le plus besoin en terme d’accompagnement pour réussir leur parcours professionnel.

Les organisations représentatives professionnelles du portage salarial (Syndicats et fédérations) crient au hold-up…et elles ont raison. Le réveil est cependant un peu tardif et leurs actions rappellent malheureusement le principe de la politique politicienne. Ça avance et tout va bien…Soit.

Les partenaires sociaux, soucieux de voir une dérégulation supplémentaire du Code du Travail, ont foncés tête baissée dans le piège dressé par le Prisme. Au final le code du travail sera modifié de fait et complexifié.

Quant aux politiques, ils font de la politique…

Nos interventions en tant que société de portage salarial concernent à 80 % des consultants qui n’ont pas une rémunération équivalente à 2 600 euros bruts par mois (soit en moyenne 4270 euros HT de chiffre d’affaire !). Pour des raisons diverses et variées : secteur d’activité peu propice à des facturations conséquentes, par choix de vie, du fait d’une activité en temps partiel, d’un marché tendu démarrage de l’activité, frais d’exploitation élevés…. En résumé, tout le monde n’à pas le même profil ni les mêmes objectifs.

Le portage Salarial en DANGER !

2010-04-05T02:56:00.000-07:00

30 000 emplois et 150 sociétés menacés de disparaître en France. Par le collectif EPS...Lire la suite

Nouvelles réformes du statut d'auto-entrepreneur

2010-03-25T02:59:00.000-07:00

Un point sur les nouveautés de ce régime, rappels et bons plans. Lire la suite.

Portage salarial : la fin de la négociation renvoyée à mai

2010-03-25T02:56:00.000-07:00

Après avoir obtenu, par le gouvernement, de règlementer ce secteur, ils veulent limiter ce statut aux portés des métiers "intellectuels" à très fort potentiel (2600€ de salaire mensuel minimum), limitant ainsi l'accès à 10 % des portés et ainsi récupérer les autres en intérim. En savoir plus.

Web 2.0 : Portage Salarial | Jobs et Carrières - Freelance ...

2010-03-25T02:54:00.000-07:00

Hub destiné à regrouper les personnes intéressées par le portage salarial. La suite

2i Portage : être Consultant Formateur en Portage Salarial

2010-03-25T02:50:00.000-07:00

2i Formation, le département formation de 2i Portage, propose de nombreuses formations (informatique, commercial et marketing, langues, veille stratégique et intelligence économique, coaching, etc.).
Les statuts pour exercer le métier de Formateur. Lire la suite ici

Le portage salarial dans le BTP: la nécessité d’être bien assuré

2010-03-17T03:37:00.001-07:00

Exercer les métiers d’experts et d’ingénieurs du BTP en portage salarial, c’est possible, à condition d’être bien assuré !

http://www.communique-de-presse-gratuit.com/produits-et-services-aux-entreprises/des-experts-btp-en-portage-salarial-et-bien-assure-cest-possible/

L’UNEPS dénonce la spoliation du portage salarial

2010-03-17T03:34:00.000-07:00

Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. Lire la suite http://www.village-justice.com/articles/UNEPS-denonce-spoliation-portage,7502.html

Portage salarial : la fin de la négociation renvoyée à mai

2010-03-17T03:33:00.000-07:00

Les partenaires sociaux réunis hier ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial. Lire la suite sur les Echos.fr http://www.lesechos.fr/info/france/020405659031-portage-salarial-la-fin-de-la-negociation-renvoyee-a-mai.htm

La Fédération nationale du portage salarial renforce son dialogue social

2010-03-17T03:30:00.000-07:00

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le conseil d’administration de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) a confié à sa commission sociale le soin de poursuivre le dialogue social de branche du portage salarial afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail », rappelle Marc Salez, vice-président de la FeNPS en charge des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16 000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche.

Mission de la commission sociale de la FeNPS

Sous l’égide du conseil d’administration présidé par Baudouin des Courtils, la commission sociale est en charge de :

poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail des institutions.

Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociale a pour principales missions :

l'appui au renouvellement et à la mise en œuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
la préparation des conventions et accords collectifs ;
la préparation des prochaines commissions paritaires.

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :

instances représentatives du personnel,
minima sociaux,
périmètre des métiers portés,
formation professionnelle,
prévoyance,
mutuelle,
garantie financière.

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

Ainsi « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements d’ordre statistique dont elle dispose sur l’activité de portage salarial de ses adhérents.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la commission sociale pour dynamiser le dialogue social de branche que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel qui (à court terme) pourraient progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite…).

Le portage salarial au milieu du gué ?

2010-03-17T03:28:00.000-07:00

Le débat sur la légalité du portage salarial a-t-il été définitivement clos en 2008 par l’intervention du législateur ? Les dernières décisions rendues par la Cour de cassation dans ce domaine ... http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24337/le-portage-salarial-au-milieu-du-gue-.html

Article LE MONDE sur le portage salarial

2010-03-17T03:25:00.000-07:00

Légalisé en 2008, le portage salarial n'assure ...Lire la suite http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/02/legalise-en-2008-le-portage-salarial-n-assure-toujours-pas-la-securite-aux-employes_1313306_3234.html

Portage salarial et droit

2010-03-17T03:18:00.000-07:00

Le portage salarial serait-il remis en question ? Dans 2 arrêts rendus le 17 février 2010, la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre public du droit du travail.

http://www.lentreprise.com/1/2/5/le-portage-salarial-remis-en-question_22464.html

Quand l’intérim utilise le portage salarial pour s’affranchir de la loi !

2010-02-25T00:47:00.001-08:00

Quand l’intérim utilise le portage salarial pour s’affranchir de la loi !

Rappel : le portage fait l’objet de négociations débutées il y a 18 mois. A l’époque, les pouvoirs publics avaient confiés aux représentants de l’intérim la mission d’organiser l’activité de portage. Aujourd’hui, et bien loin de la lettre de ce mandat, les représentants de l’intérim continuent à nier les spécificités du métier du portage, et veulent obtenir un accord qui créerait un sous intérim et mettrait à mal le portage salarial !

La suite ici Sneps - Actualités

L’intérim menace le portage salarial - Capital.fr

2010-02-24T08:37:00.000-08:00

L’intérim menace le portage salarial - Capital.fr

L’enterrement de première classe du portage salarial, par Myriam Laguillon, Avocate

2010-02-23T00:35:00.000-08:00

Le portage salarial s’est développé dans les années 80 sous la forme d’un statut " hybride" entre salarié et travailleur indépendant.
Principe :
Il permet à une personne qui trouve une ou plusieurs missions à accomplir pour le compte d’entreprises clientes de devenir le " porté salarié " d’une entreprise de portage faisant office d’intermédiaire. L’entreprise de portage encaisse les honoraires versés par les clients et en reverse une partie à son salarié sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et des cotisations sociales. Lire la suite...

Portage salarial - CFTC

2010-02-18T02:08:00.000-08:00

Portage salarial
01/02/2010
Droit à l’Assurance chômage reconnu
Une récente décision de la Cour de cassation vient conforter la position de l’Ugica-CFTC et des signataires de l’accord dit “Sneps” (du nom du Syndicat national des entreprises de portage salarial)” de 2007, pour qui, si la relation de portage est effectuée conformément à cet encadrement conventionnel, le régime général des salariés est pleinement applicable aux salariés portés.

La suite ici http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite_cadre-11246.php

Portage salarial : le Prisme est dans le potage

2010-02-18T02:04:00.000-08:00

Le PRISME* a été attiré par l'odeur de la bonne soupe (le portage salarial**) !! Le voilà maintenant en plein dans le potage ! Un peu d'humour n'a jamais fait de mal… pour détendre les esprits. Les entrepreneurs "portés", les solos et les créateurs ont besoin que la situation s'assainisse et que deux métiers si différents trouvent leur place distinctive dans les solutions alternatives à l'emploi (pour l'une) et à l'activité (pour l'autre).

La suite sur le site http://www.enviedentreprendre.com/2010/02/portage-salarial-le-prisme-est-dans-le-potage.html

Portage salarial - Communiqué relatif aux arrêts n° 370 et 370 de la Chambre sociale du 17 février 2010 - Portage salarial

2010-02-18T02:00:00.000-08:00

Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail et précise les obligations des parties en découlant.
Le portage salarial est une opération juridique impliquant trois parties : il permet à un actif qui trouve une ou plusieurs missions à accomplir pour le compte d’entreprises clientes de devenir le porté salarié d’une entreprise de portage qui fait office d’intermédiaire. L’entreprise de portage encaisse les honoraires versés par les clients et en reverse une partie à l’actif sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et de la charge intégrale des cotisations sociales, salariales et patronales.

La suite sur le site http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arrets_no_15200.html

Portage salarial : Les entreprises de portage refusent la récupération du portage salarial par l'intérim

2010-02-09T02:16:00.000-08:00

Après s'être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l'activité de portage salarial dans une période de crise qui a vu chuter de plus 25% l'activité d'intérim.

Après 18 mois de discussions stériles, les entreprises de portage salarial s'inquiètent des manoeuvres du patronat de l'intérim (le Prisme) qui, au lieu de négocier un accord de branche étendu avec les partenaires sociaux, serait en train de récupérer le secteur prometteur du portage salarial qui connaît - à l'inverse de l'intérim - une croissance de plus de 20% sur un marché estimé à près d'1 million de portés à horizon 2020, avec près de 200.000 portés sur la seule année 2009.

La manoeuvre du Prisme est double :

récupérer la clientèle des cadres plus lucrative qui représente plus de 80% de l'activité en portage (contre 3% en intérim), doublant ainsi l'effectif des cadres intérimaires, et ouvrant de nombreuses passerelles vers le monde de la prestation aux entreprises ;

exclure la clientèle des portés non cadres par l'imposition d'un statut cadre et d'une rémunération minimum de 2600 euros, récupérant ainsi plusieurs dizaines de milliers de portés en intérim. Cette population, moins importante, présente cependant le potentiel de développement le plus important comme le démontre les derniers chiffres du statut d'auto-entrepreneur.

Ainsi, loin de vouloir " sécuriser le portage salarial " (ANI du 11 janvier 2008, art. 19) et " organiser, après consultation des organisations représentants des entreprises de portage salarial [...], le portage salarial " (C. trav., art. L.1251-64), le patronat de l'intérim souhaiterait simplement calquer l'activité de portage salarial sur celle de l'intérim en l'intégrant dans son propre cadre juridique et organisationnel, s'affranchissant ainsi du principe d'exclusivité l'interdisant d'exercer l'activité de portage salarial (C. trav., art. L.1251-2), et excluant habillement les sociétés de portage salarial de leur propre champs.

D'autre part, le portage salarial se distingue nettement de l'intérim à travers 4 principaux points :

L'autonomie du porté dans ses démarches commerciales (démarchage, tarifs, conditions) et la réalisation de ses missions (emploi du temps, télétravail, ...) et dans la réalisation de ses missions (le plus souvent à temps partiel voire en télétravail) ;La qualification du porté qui maitrise son métier et ses techniques ;La propriété de la clientèle du porté (les clients des agences d'intérim sont les entreprises, ceux des sociétés de portage salarial sont les portés) ;L'absence de subordination du porté avec son client, non pris en compte dans les effectifs.
Ainsi, il y a bien conflit d'intérêt entre le portage salarial qui est au service du " porté " pour lui permettre d'acquérir une autonomie professionnelle, et l'intérim qui est au service de ses clients avec des intérêts avant tout financiers.

Il y a également un risque important de dumping social d'une part et de dérégulation du marché du travail d'autre part, en permettant de contourner les règles trop strictes de l'intérim et en généralisant le portage salarial à toutes les agences d'intérim. Sans oublier le fait que ces services coûteront plus chers que dans les sociétés de portage traditionnelles.

Dans le cadre des négociations en cours, les entreprises de portage salarial défendent 5 propositions, claires et concises, pour sécuriser le portage salarial et développer l'emploi :
Laisser la possibilité à tout porté de recourir au portage salarial (cadre ou employé), c'est-à-dire ne pas interdire à un salarié de travailler ;Permettre à tout porté d'exercer son activité dans le cadre du portage salarial (prestation intellectuelle ou non), c'est-à-dire ne pas limiter la création d'emplois ;Ne pas imposer un salaire minimum supérieur aux minimum conventionnel déjà appliqué, remettant en cause le principe de libre fixation des prix par le porté, et limitant également la création d'emplois ;Permettre aux sociétés de portage salarial d'utiliser les contrats de travail les plus favorables aux portés, et non un " CDD d'usage " trop précaire (CDD pour des missions ponctuelles, CDI pour des activités durables qui représentent plus de 50% des cas) ;Réserver l'exclusivité de l'activité de portage salarial aux sociétés de portage salarial (code APE spécifique) pour ne pas déréguler le marché de l'emploi.

Pour toutes ces raisons, les entreprises de portage salarial s'opposent fermement à ce que les agences d'intérim puissent exercer l'activité de portage salarial dans le cadre de l'intérim, sauf à créer des structures juridiques à part entière, tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008.
Enfin, il faut laisser aux représentants des entreprises de portage salarial le soin de s'organiser avec les partenaires sociaux, de participer à l'élaboration d'un texte de loi et de l'adapter pendant une période transitoire de 3 ans.

Signataires (représentant + de 50% du marché)

Hubert CAMUS, ABC Portage
Guillaume CAIROU, Didaxis
Frédéric CAMUS, FCI Immobilier
Olivier VIGOUREUX, Portage Plus (Partialis Consulting)
Christian PERSON, Portage SI
Laurent BARRES, Portéo
Roger VUCCINO, Rhône Alpes Portage
Franck MARCQ, Ventoris

L'actionnariat salarié, facteur de cohésion & performance

2010-02-09T01:46:00.001-08:00

Les facteurs négatifs au développement de cette pratique
La crise financière, économique et maintenant sociale n'est pas de nature à créer un engouement sur l'actionnariat. Même si la communication négative vient essentiellement des entreprises cotées, l'ampleur des vastes campagnes largement relayées en externe comme en interne pèsent sur l'image même des actionnaires.

http://www.categorynet.com/communiques-de-presse/business/l7actionnariat-salarie,-facteur-de-cohesion-et-performance-20100208116728/

Portage salarial : de nouvelles règles

2010-02-09T01:43:00.000-08:00

Dix-huit mois de discussions auront été nécessaires pour -définir un cadre juridique au portage salarial. Cette activité, qui consiste pour une entreprise à salarier une personne qui effectue une mission qu'elle a elle-même trouvée, s'est fortement développée ces dernières années...

La suite http://www.lepoint.fr/emploi/2010-01-20/combien-gagnent-ils-portage-salarial-de-nouvelles-regles/2061/0/415105

L’intérim lorgne les 12 000 informaticiens en portage salarial

2010-02-09T01:37:00.000-08:00

Les entreprises de travail temporaire pourront dans quelques mois exercer une activité de portage salarial. Au risque, selon les sociétés pratiquant actuellement ce type de contrat, de créer un sous-intérim et du dumping social...

http://www.01net.com/article/511845

Portage salarial, simulacre de négociation de l’intérim, enfin la parole aux portés

2010-02-09T01:34:00.000-08:00

Le titre vient de moi, la lettre vient d'une porté comme il en existe des milliers.

« En portage salarial depuis 2006, chez Ventoris, je tiens à témoigner du très grand intérêt que j'ai à mener ma vie professionnelle sous portage salarial, dans les conditions actuelles.
Pour la petite histoire, j'ai travaillé 16 ans dans des grandes entreprises de la région parisienne. En 2003, ma vie personnelle a basculé puisque mon mari est décédé brutalement et je me suis retrouvée seule avec mes 3 enfants et mon boulot de cadre avec tout ce que cela comportait en déplacements, responsabilités etc... sur la région parisienne et sans famille autour pour m'aider.
Après un certain temps de réflexion, j'ai décidé de quitter la région parisienne et mon poste pour venir m'installer près d'Avignon en 2005 et surtout près de ma famille qui pouvait ainsi me donner un coup de main afin que je puisse continuer ma vie professionnelle;
Optimiste, je pensais pouvoir retrouver un poste à temps plein dans l'agro-alimentaire!
En fin de compte, au bout de quelques mois de recherches en Vaucluse et alentours, les postes de cadre se sont révélés rares. Pour ne pas rester inactive, un ami de Toulouse m'a parlé du portage salarial pour proposer mes services sous forme de mission aux entreprises.
C'est de là que j'ai commencé à prospecter différemment et j'ai eu ma 1ère mission en juillet 2006.

Quelques mois après, j'ai trouvé un poste cadre à temps plein, avec beaucoup de déplacements, très intéressant. Après cette étape, je me suis rendue compte de choses très importantes c'est que j'avais besoin d'un temps partiel pour pouvoir m'occuper aussi de mes 3 enfants, de la maison et de tout ce qui tourne autour, de peu de déplacements aussi.
Je ne vais pas raconter tout le cheminement mais je tiens à préciser que le portage salarial c'est pour moi :

Une flexibilité immense : possibilité de travailler en temps partiel, de m'organiser en fonction de mes contraintes personnelles, de proposer des tarifs journaliers adaptés aux entreprises pour lesquelles j'interviens donc d'être adaptable.

Un CDI intermittent et non pas en CDD, ce qui permet de s'affranchir des contraintes administratives de rupture ou de création de contrat, d'être reconnu par les banques par exemple (un CDI c'est toujours mieux qu'un CDD), possibilité de travailler plusieurs mois d'affilé ou alternativement.

C'est très bien aussi d'être soutenu sur les aspects administratifs de la gestion des charges, paie, déclaration en tout genre pour quelqu'un qui n'a pas envie de s'occuper de cet aspect des choses;
Je trouverai dommage d'être astreinte à un niveau de salaire, puisque c'est nous même, en fonction des missions, qui nous octroyons un salaire.

Franchement, je tiens à aider à préserver ce statut dans lequel je trouve un si grand intérêt pour une mère de famille déjà liée par de grandes contraintes à sa vie de famille et qui veut conserver une vie professionnelle active en fonction de mes moyens, qui vont sûrement évoluer dans le temps.

Je soutiens toute action visant à préserver et sauvegarder ce statut, que vous pourrez mettre en œuvre par Ventoris.

Je reste à votre disposition et vous adresse mes meilleures salutations
Sylvie PONS »

Sécuriser le portage salarial sans dumping social : l'engagement et les propositions de la Fédération Nationale du Portage salarial.

2010-02-09T01:26:00.000-08:00

C'est au cours de ce mois d'avril que les représentants du Travail temporaire doivent faire des propositions aux organisations de salariés sur le statut du porté. En effet la loi du 25 juin 2008 leur a confié les négociations pour la sécurisation du portage salarial. Cette même loi leur enjoint d'y associer les entreprises du portage et c'est donc dans ce cadre que la FeNPS apporte sa contribution.

Les spécificités de la Fédération, notamment à travers la pratique de nombreux métiers en portage et le grand nombre d'entreprises qu'elle anime (près de la moitié des portés en France), lui ont permis d'élaborer des solutions globales et transversales avec trois points forts :

1. Un vrai contrat de travail avec code d'activité spécifique appuyé sur une convention collective distincte : il n'est pas question d'un statut précaire, proche de l'indépendant.

2. Un cadre juridique sécurisant ouvrant le portage au plus grand nombre : au-delà des professions intellectuelles, il n'est pas question d'exclure du portage les très nombreux autres métiers qui bénéficient des avantages du statut depuis une dizaine d'année.

3. Une réglementation protégeant avant tout le salarié porté et encadrant clairement les cas de recours au portage : il n'est pas question de fragiliser le droit du travail en créant un sous-statut de salarié dont pourraient abuser les employeurs.

La FeNPS a élaboré un projet de convention collective incluant et détaillant ces points. Elle se propose de le présenter à l'ensemble des partenaires concernés dans le cadre des discussions en cours.

Et dans le contexte d'une situation économique difficile, il est important de rappeler que le portage salarial est une solution qui a fait ses preuves pour le retour à l'emploi de populations fragilisées comme les seniors et les femmes souhaitant retravailler. C'est également une formidable opportunité pour les jeunes qui veulent tester leurs capacités alors que le marché de l'emploi ne leur en laisse pas la possibilité.

Contact : Jacques Gosselin Délégué général jgosselin@fenps.fr 0 811 09 44 60

Les nouveaux auto-entrepreneurs se tournent vers le portage salarial.

2010-02-09T00:58:00.000-08:00

Les entreprises de portage salarial adhérentes à la FeNPS constatent un afflux de personnes sensibilisées par l'auto-entreprenariat et qui finalement se tournent vers le statut de porté.

Elles représentent aujourd'hui plus de la moitié des nouveaux salariés portés et se situent essentiellement dans la tranche des 25 à 50 ans.Ainsi Nathalie G., auto-entrepreneur de la première heure (janvier 09) à Toulouse : « souhaitant commercialiser auprès de particuliers ou d'hôtels des concepts marketing pour de faibles montants sans TVA, le statut d'auto-entrepreneur me permet d'être efficace et simple d'utilisation pour le client. Parallèlement j'exerce une activité de conseil en communication auprès de PME et de grands groupes et là en revanche j'ai du très vite basculer sur le statut de porté. En effet d'une part mes clients refusent des factures sans TVA et d'autre part j'ai réalisé que j'allais très vite atteindre le plafond des 32000 € et donc ne pas pouvoir travailler autant que je le souhaite ».Comme le reconnaît le président de la FeNPS « le statut de l'auto-entrepreneur a le mérite considérable, dans une époque de raréfaction de l'emploi, de stimuler l'individu en lui facilitant un accès ou un retour à l'activité professionnelle. C'est un heureux complément au portage salarial ou au travail indépendant qui représentaient jusque là les seules autres alternatives pour une prise en main de sa carrière ».Aujourd'hui le statut de porté est en voie de reconnaissance par le gouvernement. La Fédération Nationale du Portage Salarial s'est battue pour que le porté soit enfin au cœur des discussions sur la sécurisation du portage salarial et il semblerait qu'elle soit écoutée.La conséquence de cet engagement est l'arrivée de nouveaux entrepreneurs dans le portage salarial, soucieux de sécuriser leur statut tout en gardant une autonomie dans leur activité.Le portage salarial leur offre des atouts majeurs par rapport à l'auto-entreprenariat :

Importance du chiffre d'affaires : plus de 2000€ nets par mois.

La sécurité du statut de salarié: comparable à celle du salarié.

Déduction des frais engagés : déterminant selon l'activité.

La responsabilité civile assumée par la société de portage.

Un accompagnement dans les nombreux aspects incontournables d'une création d'activité, permettant à l'entrepreneur de se concentrer sur son cœur de métier

Portage salarial : un avenir remis en cause ?

2010-02-09T00:42:00.000-08:00

La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d’alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu’outil de retour à l’emploi et de création d’activité ?

En effet, malgré tous les efforts des représentants de la profession, l’orientation actuelle des négociations entre les partenaires sociaux risque d’aboutir aux conséquences suivantes :

§ L’exclusion de la plupart des métiers, sauf prestations intellectuelles et formation !

§ L’exclusion de toutes les activités ne permettant pas d’atteindre un salaire mensuel d’au moins 2 600 € !

§ L’exclusion de toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé !

§ La définition d’un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité, et qui représentent près de 50 % des portés actuels !

§ La dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l’intérim qui pourrait ainsi s’exonérer des contraintes du champ d’application limité du travail temporaire.

En réservant ce statut à « l’élite », en le confiant à l’intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultats suivants :

§ A long terme, et malgré ses atouts reconnus en matière de sécurité et de flexibilité, ces modalités limiteront de fait le développement du portage à environ 50 000 personnes en France. Au contraire, toutes les statistiques actuelles (demandeurs d’emploi, création d’entreprise, auto-entrepreneur, travail des seniors) démontrent que le portage pourrait répondre aux besoins de plus de 500 000 personnes !

§ A court terme, cela risque de provoquer la fermeture de nombreuses sociétés de portage qui, pourtant, interviennent valablement depuis des années hors du périmètre pris en compte. Or ces entreprises représentent un maillage indispensable du territoire national en permettant à plusieurs milliers de portés de vivre de leur métier. Ces portés devront-ils cesser leur activité, ou n’auront-ils comme seule échappatoire que de se tourner vers d’autres statuts plus précaires ? Quid également des salariés permanents de ces entreprises ?

§ A court terme également, de très nombreux candidats au portage risquent de se détourner des avantages de ce statut par manque de confiance. En effet, l’exercice du portage dans les sociétés d’intérim induit un conflit d’intérêt évident : là où une société de portage est au service du porté sans aucune ambiguïté, que dire de la société d’intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ? De qui défendra-t-elle les intérêts lors d’une négociation ? Comment garantira-t-elle au porté qu’elle ne touchera pas à sa clientèle ? A terme, cette dénaturation profonde du portage salarial, qui a pourtant fait ses preuves depuis 20 ans, pourrait conduire tout simplement à sa disparition.

Dans ce contexte, la FeNPS ne peut qu’exprimer sa profonde inquiétude, non seulement pour les entreprises qu’elle défend, mais également pour toutes les personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l’accès au portage salarial comme tremplin vers l’emploi ou la création d’entreprise.Or, en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents, la FeNPS a élaboré un projet de réglementation dont elle tient à rappeler ici les principales orientations.

Celles-ci visent à garantir la sécurité de ce statut pour tous ses acteurs, à commencer par le porté lui-même :

1. L’autonomie du portéLe portage salarial est basé sur l’autonomie du porté dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations. C’est « LE » point fondateur de la spécificité du portage : le porté choisit librement sa clientèle, négocie les modalités et la tarification de ses interventions et réalise ses prestations de manière autonome. Dès lors, la possibilité d’intervenir en portage ne se définit en premier lieu ni par le métier, ni par le statut cadre, ni par le type de clientèle, mais par la réelle autonomie du porté.

2. L’exclusivité de l’activité de portageLe portage salarial doit impérativement être pratiqué dans une structure dont il est l’activité exclusive, afin de garantir au porté :§ Que sa clientèle ne sera pas détournée à d’autres fins,§ Que la société de portage sera bien à son service avant tout, et non au service des clients,§ Que le portage n’ouvrira pas la porte à des abus visant à du placement de personnel ou à de « l’embauche » à bon compte.

3. Des principes de rémunération adaptésLe porté négocie lui-même
le prix de ses prestations et son mode de rémunération doit en tenir compte : s’il est évidemment souhaitable que des minima sociaux soient définis pour éviter les abus, il faut qu’ils soient réalistes et adaptés aux spécificités du portage, pour éviter d’exclure des activités pourtant viables en portage.

4. Un contrat de travail cohérentLe portage salarial pouvant être aussi bien un statut durable qu’une solution transitoire, il est souhaitable de pouvoir utiliser le CDI suivant des modalités adaptées.Le CDI est évidemment à privilégier pour des activités pérennes ou des prestations successives. D’autant qu’il offre une sécurisation stable du porté, y compris pendant sa prospection entre deux prestations.Le CDD reste néanmoins un cadre adapté à des missions ponctuelles.

5. Une garantie des salairesAfin de sécuriser les salaires du porté, une solution de garantie financière est à étudier, en alternative ou en complément avec le Fond National de Garantie des Salaires, auquel évidemment les sociétés de portage salarial cotisent déjà.
Sur ces bases, la FeNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la profession, dans la démarche constructive qu’elle a toujours manifestée malgré les tentatives de récupération par la branche de l’intérim.

A propos de la FeNPS - La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20% par an.Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS)

2009-07-28T02:09:00.000-07:00

Créé en mars 2006, l'Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) réunit les principaux syndicats acteurs du Portage Salarial (SNEPS, CICF, CFDT, CFTC et CFE-CGC). En savoir plus...

Auto-entrepreneur en portage salarial, la nouvelle mode ....

2009-04-28T03:29:00.001-07:00

C'est une nouvelle mode dans les sociétés de portage salarial... Il y a plusieurs éléments :

- Il n'y a aucun intérêt, si ce n'est de multiplier les frais. Un peu plus de 20 % de cotisations sur le CA HT de l'auto entrepreneur, pourcentage auquel il faut ajouter le rélèvement de la société de portage soit environ 5-6 % pour jouer l'intermédiaire.

En mode portage salarial classique, le % sert à payer la prestation de la société de portage. Là je n'en vois pas l'intérêt. Si ce n'est de souhaiter accepter de payer presque 30 % de commissions.

- C'est illégal : La société de portage qui fait cela devient cabinet comptable ( puisqu'elle gère la comptabilité d'une entité tierce, qui n'est de fait pas un salarié ) mais joue également le rôle d'une banque ou d'un factor en "garantissant" la facture émise par l'auto entrepreneur. L'Ordre des experts comptables va être ravi, les sociétés de financement également.

Concrètement c'est inutile mais aparemment les temps sont difficiles pour certaines sociétés de portage salarial.

Je ne vais pas me faire des amis mais il est utile de garantir une certaine éthique dans notre profession.

Critères de sélection d'une société de portage salarial - Volume 1

2009-04-27T08:27:00.000-07:00

Il y a plusieurs critères pertinents pour choisir une société de portage salarial :

- La transparence financière :

Que ce soit au niveau de la "convention", de sa situation financière ( bilans accessibles ), de son mode de fonctionnement, il est important de connaître ces éléments.

Pas de chiffres accessibles et il y a un risque de se retrouver salarié dans une société en déconfiture...

La taille en elle-même n'est pas une garantie. Il suffit de regarder les bilans de certains "leaders" du marché pour s'en apercevoir : Bilans négatifs, capitaux propres inexistants.

Mieux vaut une petie ou une moyenne structure saine qu'un "mastodonte" de 20 millions d'euros avec un bilan catastrophique.

N'hésitez pas à demander un accès aux bilans et d'éventuelles explications sur ceux-ci. Il ne faut pas oublier qu'en portage salarial on confie une mission, un chiffre d'affaire ainsi que son salaire. Il y a depuis quelques temps une recrudescence de disparition de sociétés de portage.

Interview d'Agathe, traductrice en portage salarial

2009-03-13T08:52:00.000-07:00

Bonjour Agathe,

Auparavant, quel statut aviez-vous ?

"Salariée en intérim"

Dans le cadre de votre activité, pourquoi avez-vous opté pour le concept du portage salarial avec Partialis Consulting ?

"Le concept de portage salarial m'a intéressé et me convient car il me laisse toute latitude pour me consacrer exclusivement à mes projets sur le plan commercial et exécutif. Je n'ai pas à me soucier des tâches administratives qui me prendraient un temps considérable. J'ai de plus l'assurance que ces aspects administratifs soient abordés avec efficacité et professionalisme."

Quels sont les avantages que vous en retirez ?

"Je peux organiser mon planning de travail sans avoir à réserver de temps pour les paperasses. Je travaille vraiment sur mon cœur de métier, ce qui me permet d'améliorer la qualité de mon travail, d'autant que mon secteur d'activité, la traduction, nécessite une pratique constante.
Sur le plan financier, je ne ressens pas les décalages de trésorerie induits par les paiements à 30 ou 60 jours (parfois plus) car mon salaire m'est payé chaque mois. Et je ne supporte pas non plus les inconvénients parfois lourds créés par d'éventuels « mauvais payeurs ». Donc pas de mauvaises surprises.
Par ailleurs, le portage me laisse la flexibilité de mener par exemple une activité dans une autre structure, ce que le statut de libéral ne permet peut-être pas, ou pas aussi simplement."

Comment percevez-vous le concept du portage salarial par rapport à la conjoncture économique et financière actuelle ?

"Le portage salarial est pour moi une des solutions actuelles à la conjoncture difficile, car le mot d'ordre est la flexibilité. C'est une formule qui permet de rebondir dans une situation économique assez tendue."

Diriez-vous que la "flexi-sécurité" du Portage salarial vous a permis d'optimiser votre activité professionnelle ?

"Oui, car j'ai par exemple pu travailler quelques mois dans une société d'études de marché médicales en tant que traductrice, puis revenir à mon activité en portage en valorisant ma spécialisation médicales auprès de mes clients et prospects. J'ai alors observé une augmentation des demandes sur des projets médicaux qui m'ont été formulées suite à ma prospection. De plus, j'ai pu continuer mon activité quelques heures par semaines sur cette période en interne, ce qui m'a permis de pérenniser mon activité en entretenant ma clientèle, ce qui m'a donné la possibilité de revenir plus aisément à mes traductions en portage."

Portage salarial et handicap

2008-10-07T09:01:00.000-07:00

PARTIALIS Consulting, société leader sur le marché du portage salarial, vient de lancer son pôle Handi-portage, destiné à accompagner les travailleurs handicapés dans leur projet d’indépendance professionnel et de création d’entreprise.Le concept du portage salarial permet à un intervenant de réaliser des prestations pour le compte d'une entreprise cliente, sans pour autant créer sa propre entité entrepreneuriale, tout en conservant un statut de salarié.« La mise en place de ce système en faveur de travailleurs en situation de handicap, s'inscrit dans la suite logique de notre cœur de métier, qui consiste à accompagner le porteur de projet professionnel » explique Olivier VIGOUREUX, gérant de PARTIALIS CONSULTING.« Notre activité se doit d’avoir une vision totale de la diversité, dont les valeurs qui en découlent sont appliquées au quotidien dans notre société. Nous sommes, d’ailleurs, parmi les 1900 entreprises en France signataires de la Charte de la Diversité mise en place par le Ministère Délégué à la Promotion de l’Égalité des Chances.

A propos de PARTIALIS Consulting : Créée en 2000, PARTIALIS Consulting s’est rapidement imposée comme une entreprise de portage salarial de qualité sur le marché. Basée à Lyon et Paris, la société intervient également sur le plan national, avec 1000 missions réalisées sur 2007 et 4 000 000 d’euros facturés.

En savoir plus sur la société PARTIALIS Consulting : http://www.portage-plus.com Pôle Handi-portage : http://www.portage-plus.com/handicap_portage_salarial.htm

Contact Presse : LEVACHER Sébastien au 04.72.12.37.82
slevacher@portage-plus.com
http://www.portage-plus.com/