Portage salarial
01/02/2010
Droit à l’Assurance chômage reconnu
Une récente décision de la Cour de cassation vient conforter la position de l’Ugica-CFTC et des signataires de l’accord dit “Sneps” (du nom du Syndicat national des entreprises de portage salarial)” de 2007, pour qui, si la relation de portage est effectuée conformément à cet encadrement conventionnel, le régime général des salariés est pleinement applicable aux salariés portés.
La suite ici http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite_cadre-11246.php
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